Sanction de la Cnil pour défaut de sécurité de données clients
Publié le :
08/12/2015
08
décembre
déc.
12
2015
Source : www.lemondedudroit.frLa Cnil a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société Optical Center qui n’a pas suffisamment assuré la sécurité et la confidentialité des données de ses clients.
Suite à une plainte qu’elle a reçue, la Cnil a procédé à un contrôle de la société Optical Center. En décembre 2014, elle a mis en demeure la société Optical Center de se mettre en conformité avec la loi "Informatique et Libertés", notamment concernant les traitements de données personnelles de ses clients... Lire la suite
Historique
-
SERES 679 E : une faille dans vérification de l’état alcoolique
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015PublicationsIl résulte des articles les articles L. 234-4 et R. 234-2 du code de la route...
-
Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Droit routierLes nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...Source : www.net-iris.fr
-
Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Les créances entre époux, il peut être urgent d'agir !
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015PublicationsLa prescription est un principe général de droit . Elle désigne la durée au-d...
-
Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...Source : www.localtis.info
-
Sanction de la Cnil pour défaut de sécurité de données clients
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Droit des NTICLa Cnil a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société Op...Source : www.lemondedudroit.fr