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Loi numérique : le gouvernement fait appel aux citoyens

Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
Source : www.publicsenat.fr
Pour la première fois en France, un projet de loi est soumis à la contribution des citoyens grâce à une grande consultation en ligne. « Libre disposition des données personnelles », « ouverture des données publiques » (open data), ou encore « droit au maintien de la connexion » pour les foyers en difficulté, autant de pistes proposées dans la future loi pour une République numérique... Lire la suite

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