Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
Publié le :
09/07/2019
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Source : www.vie-publique.frQuel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Les citoyens européens connaissent-ils bien ce nouveau règlement et leurs droits ? Un Eurobaromètre spécial sur la protection des données publié par la Commission européenne le 13 juin 2019 fait le point... Lire la suite
Historique
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Adresses IP: quand le RGPD s’oppose au prononcé d’une mesure d’instruction in futurum
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des NTICLe tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a refusé d’ordon...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des NTICPar une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...Source : www.legalis.net
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Co-responsabilité d'un site e-commerce transmettant des données clients via un bouton de réseau social
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des NTICLa Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question...Source : www.cio-online.com
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RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des NTICL’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...Source : www.nextinpact.com
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Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des NTICQuel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...Source : www.vie-publique.fr
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Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit des NTICEn cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...Source : www.silicon.fr