Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
Publié le :
30/01/2019
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2019
Source : www.droit-technologie.orgLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu les enjeux du numérique et l’émergence d’acteurs inconnus auparavant qui font concurrence aux opérateurs de télécommunications traditionnels, il était temps de remettre les choses à plat... Lire la suite
Historique
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Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des NTICLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...Source : www.droit-technologie.org
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Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...Source : www.efl.fr
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Modification des conditions d'attribution de la prime à la casse au 1er janvier 2019
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit routierPour inciter les conducteurs à s’équiper de véhicules moins polluants, neufs...Source : www.notretemps.com
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...Source : www.legalis.net
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Le barème Macron en sursis (Caramba encore raté !)
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésL’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a plafonné l’indemnité du sal...