Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
Publié le :
12/10/2022
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Source : www.leblogauto.comUn écart de conduite, une grosse infraction ou une série de plusieurs et voilà que vous perdez votre permis. Selon les cas, on peut vous imposer de passer ce fameux test psychotechnique avant de pouvoir de nouveau conduire légalement... Lire la suite
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GPA et retrait de l'autorité parentale
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationPar un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation valide la décis...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’établissement d’un mandat de protection future entre une mère et sa fille n...Source : www.efl.fr
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Responsabilité des dommages créés par l’IA : vers un cadre juridique spécifique
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit des NTICLa Commission a proposé ce 28 septembre 2022 de nouvelles règles en matière d...Source : www.droit-technologie.org