Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
Publié le :
01/02/2017
01
février
févr.
02
2017
Source : www.lemondeduchiffre.frL'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclassement d'un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, de la position exprimée par ce salarié. Par deux décisions récentes, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure aux termes de laquelle l'employeur ne doit pas tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclassement d'un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, de la position exprimée par ce salarié... Lire la suite
Historique
-
Faillite transnationale et CGEA-AGS
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017PublicationsL’AGS est amenée à garantir des créances salariales en cas de faillite trans...
-
Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursL'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclasseme...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Mots de passe : les bons conseils de la Cnil aux entreprises - ZDNet
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit des NTICMalgré les nombreuses alternatives, le mot de passe reste aujourd’hui roi de...Source : www.zdnet.fr
-
Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017PublicationsUlysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très app...
-
Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit de la famillePour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une...Source : www.fiscalonline.com