Proposition de modification du permis de conduire : rapport de la commission parlementaire sur l'éducation routière
Publié le :
27/02/2019
27
février
févr.
02
2019
Source : www.vie-publique.frLa mission parlementaire sur l’éducation routière, lancée en août 2018, a remis son rapport "Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée" au Premier ministre le 12 février 2019. Les objectifs du rapport s’inscrivent dans la lignée de la loi du 6 août 2015 pour la croissance... Lire la suite
Historique
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Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des NTICLa «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...Source : sante.lefigaro.fr
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Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019(NPU) Droit de la familleVous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr
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Quid sur le délai de carence
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Droit du travail - SalariésVotre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...Source : www.juritravail.com
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Succession et enfants adultérins
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...Source : www.efl.fr
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Proposition de modification du permis de conduire : rapport de la commission parlementaire sur l'éducation routière
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit routierLa mission parlementaire sur l’éducation routière, lancée en août 2018, a rem...Source : www.vie-publique.fr
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Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des NTICParis, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...Source : www.actualitesdudroit.fr