PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
Publié le :
09/01/2017
09
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lefigaro.frDeux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux personnes conduisant des voitures d'entreprise. Le sentiment de quasi-impunité dont jouissaient les salariés quand ils circulaient au volant d'une voiture d'entreprise a fait long feu. Depuis le 1er janvier, ils doivent rendre des comptes s'ils commettent une infraction routière. Des chefs d'entreprise, obligés de dénoncer les fautes de leurs collaborateurs, critiquent cette mesure... Lire la suite
Historique
-
Intégration scolaire des enfants et….. liberté de religion des parents
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017PublicationsLe droit est souvent un compromis habile entre des règles qui semblent s’oppo...
-
Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...Source : business.lesechos.fr
-
Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...Source : www.dossierfamilial.com
-
Brevets : Withings victime collatérale du contentieux Apple - Nokia- ITESPRESSO
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des NTICEngagé dans un contentieux avec Nokia, Apple ne distribue plus les produits q...Source : www.itespresso.fr
-
PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit routierDeux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux pe...Source : www.lefigaro.fr