Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
Publié le :
12/01/2022
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2022
Source : www.nextinpact.comLa France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne ». Une notification obligatoire dès lors qu’un État membre souhaite réguler les services en ligne... Lire la suite
Historique
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Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésLa loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr
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Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit des NTICLa France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à...Source : www.nextinpact.com
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Stationner sur une place handicapé : que risquez-vous ?
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit routierLe stationnement est réglementé et comme le rappellent régulièrement les camp...Source : www.bienpublic.com
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Hériter dans une famille recomposée
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...Source : www.francebleu.fr
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Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLa loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...Source : www.legisocial.fr