L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
Publié le :
19/12/2017
19
décembre
déc.
12
2017
Source : www.batirama.comEn tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que la fissuration du béton serait à l'origine de fuites. Il est donc totalement responsable du dommage. La société des domaines Carlsberg SARL exploite une propriété viticole à Cissac-Médoc. Un beau jour, elle décide de transformer trois cuves en béton destinées à la vinification en cinq cuves plus petites. L'ouvrage est alors confié à la société EGB de Azevedo SARL. Une fois celui-ci réceptionné sans réserve, la société Carlsberg constate des fuites. Elle en informe la société EGB qui tente alors de les reprendre, mais en vain. Lire la suite
Historique
-
PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...Source : www.batiactu.com
-
Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / CopropriétéLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...Source : www.capital.fr
-
L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionEn tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...Source : www.batirama.com
-
L'Union des architectes soutient la clause Molière
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...Source : www.batiactu.com
-
Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxLes travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...Source : business.lesechos.fr