38 euros d’amende pour avoir insulté son employeur sur Facebook
Publié le :
01/09/2016
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2016
Source : www.nextinpact.comLe tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient d'infliger une amende de 38 euros à un salarié qui avait insulté son employeur sur Facebook. Heureusement pour le coupable, son compte était paramétré de telle sorte que l’injure publique n’a pas été retenue par les juges.
Ce sont cinq petits mots qui auront finalement coûté assez cher à leur auteur. 639 euros au total (si l’on ajoute un euro de dommages et intérêts et les 600 euros de frais de justice alloués à l’employeur victime). « Putain de direction de merde. » Voilà les propos tenus sur Facebook le 1er avril 2015 par un salarié de la SEPD (Société d’exploitation des ports du Détroit), par ailleurs délégué syndical CGT... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Droit des NTICLe tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient d'infliger une...Source : www.nextinpact.com
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