Allier : l’installation d’éthylotests antidémarrage peut désormais être imposée par les tribunaux - La Montagne
Publié le :
12/07/2017
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2017
Source : www.lamontagne.frL’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) peut, depuis peu, être prononcée à titre de peine judiciaire. Une présentation du dispositif a eu lieu au tribunal de Cusset à l’initiative du procureur. Déjà généralisé sur les cars, l'éthylotest antidémarrage pourrait aussi bientôt l'être sur les voitures. En tout cas sur celles de conducteurs étant condamnés par la justice à la suite d'un dépistage d'alcoolémie positif au volant... Lire la suite
Historique
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Allier : l’installation d’éthylotests antidémarrage peut désormais être imposée par les tribunaux - La Montagne
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit routierL’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) peut, depuis peu, être pro...Source : www.lamontagne.fr
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Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit des NTICOn connaissait le "devoir de mémoire". Plus nouveau est le "droit à l'oubli"...Source : www.lesechos.fr
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Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...Source : www.efl.fr
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Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit du travail - EmployeursVous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés...Source : www.editions-tissot.fr