Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
Source : www.aurep.comAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage judiciaire... Lire la suite
Historique
-
Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère e...Source : www.aurep.com
-
Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit des NTICFiltre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux...Source : www.vie-publique.fr
-
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...Source : www.lemag-juridique.com
-
Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communaut...Source : www.lemag-juridique.com
-
Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit des NTICLe Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de li...Source : www.touteleurope.eu