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Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022

Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
Source : www.fntr.fr
Un arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022, précise le taux moyen pondéré de remboursement de TICPE à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022. Lire la suite

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