Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? - Numerama
Publié le :
11/04/2017
11
avril
avr.
04
2017
Source : www.numerama.comL'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs de vendre les données de leurs clients à des tiers, sans leur consentement. Qu'en est-il pour la France ? Coup de tonnerre aux États-Unis. Le 4 avril, Donald Trump a promulgué un texte très controversé sur la vie privée des internautes qui autorise les opérateurs à collecter et vendre les données personnelles de leurs clients à des tiers, sans avoir à récolter leur consentement explicite. Cette évolution calamiteuse pour la confidentialité de ceux et celles qui surfent sur Internet interroge évidemment de ce côté-ci de l’Atlantique : cela pourrait-il se produire en France ?... Lire la suite
Historique
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Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleLorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain apparte...Source : www.gazettedupalais.com
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Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? - Numerama
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit des NTICL'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs...Source : www.numerama.com
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Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursUn salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux tort...Source : rfsocial.grouperf.com
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Vie privée : non, aux USA, l’historique web n’est pas à vendre - Clubic
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Droit des NTICC'est le gros scandale de Trump de cette fin de mois de mars 2017 et pour cau...Source : www.clubic.com
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Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ? - Editions Tissot
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursLa convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre re...Source : www.editions-tissot.fr