Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l’application du RGPD
Publié le :
30/11/2022
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Source : www.editions-legislatives.frLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices établissant une liste « des aspects procéduraux qui pourraient bénéficier d’une harmonisation plus poussée » dans l’objectif d’augmenter l’efficacité du mécanisme de coopération... Lire la suite
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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022Droit du travail - SalariésAprès plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Pas de déclaration à la succession des créances payées en vertu d’un jugement exécutoire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes paiements effectués en vertu du jugement exécutoire par provision éteigne...Source : www.efl.fr
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Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursDepuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes di...Source : www.editions-legislatives.fr
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Chargement - déchargement : comment déployer des mesures pour les conducteurs en France ?
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit routierDepuis mars 2022, les conducteurs routiers espagnols et portugais ne chargent...Source : www.actu-transport-logistique.fr