L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais

Historique

• Un ancien étudiant toulousain fait définitivement condamner une banque française pour vol de #propriétéintellectuelle
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  Keba Diop, ancien étudiant de l'école de commerce de Toulouse, vient de gagne...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• #Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient - Téléphone-Internet - Le Particulier
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  Refus de déréférencement par Google, vidéosurveillance excessive dans le mili...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Déclaration conjointe de Fleur Pellerin et Dario Franceschini sur la culture et le droit d’auteur en Europe
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  La ministre de la Culture et de la Communication de la République française e...
  Source : www.culturecommunication.gouv.fr
  Lire la suite
• L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Hadopi : nouveau record du nombre d'avertissements
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  Chaque mois, Hadopi publie sur son site web un baromètre rendant compte de so...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite