L’IA et l’avenir du service public

Historique

• L’IA et l’avenir du service public
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit des NTIC
  La révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’act...
  Source : www.senat.fr
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• Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL e...
  Source : www.cnil.fr
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• Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit au...
  Source : www.legifiscal.fr
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