Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
Publié le :
29/04/2015
29
avril
avr.
04
2015
Source : www.lemonde.frUne nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures de divorce en Italie en raccourcissant les délais administratifs... Lire la suite
Historique
-
Cessation de divorce-discount.com confirmée en appel - Legalis.net
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit des NTICLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence a suivi en tout point l’ordonnance de référ...Source : www.legalis.net
-
Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des épou...Source : www.net-iris.fr
-
Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
-
E-réputation : 1er motif des plaintes enregistrées par la #Cnil - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit des NTICLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son...Source : www.vie-publique.fr
-
Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures...Source : www.lemonde.fr
-
Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésSelon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...Source : www.editions-tissot.fr