Pneus cloutés : leur période d'utilisation change

Historique

• Pneus cloutés : leur période d'utilisation change
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit routier
  Depuis le 20 août 2021, l'utilisation des pneumatiques cloutés est autorisée...
  Source : www.automobile-club.org
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• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...
  Source : www.service-public.fr
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• Procès Apple-Epic Games : le géant californien ne pourra plus imposer son système de paiement aux éditeurs de jeux vidéo
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des NTIC
  Apple avait retiré le jeu « Fortnite » de l’App Store après que son éditeur a...
  Source : www.lemonde.fr
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• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Source : www.challenges.fr
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• La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...
  Source : www.efl.fr
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