Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes 

Historique

• Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus d’inscrip...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes 
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des NTIC
  La proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA)...
  Source : www.senat.fr
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• Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...
  Source : www.aurep.com
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• Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...
  Source : www.aurep.com
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• IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit des NTIC
  Le futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser le...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Plus-value de report et modification du régime matrimonial
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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