PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
Publié le :
09/01/2017
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2017
Source : www.lefigaro.frDeux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux personnes conduisant des voitures d'entreprise. Le sentiment de quasi-impunité dont jouissaient les salariés quand ils circulaient au volant d'une voiture d'entreprise a fait long feu. Depuis le 1er janvier, ils doivent rendre des comptes s'ils commettent une infraction routière. Des chefs d'entreprise, obligés de dénoncer les fautes de leurs collaborateurs, critiquent cette mesure... Lire la suite
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Brevets : Withings victime collatérale du contentieux Apple - Nokia- ITESPRESSO
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des NTICEngagé dans un contentieux avec Nokia, Apple ne distribue plus les produits q...Source : www.itespresso.fr
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Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
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Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit routierLes conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...Source : www.20minutes.fr
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...Source : www.lesechos.fr