Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions
Publié le :
02/11/2022
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Source : www.vie-publique.frLe premier comité interministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) s'est tenu le 25 octobre 2022. En amont, l'Assemblée nationale a conduit une mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m. Ce dispositif va être étendu aux agglomérations de 150 000 habitants à partir de 2025... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit des NTICLe premier, le décret n° 2022-1317 du 13 octobre 2022, prévoit que les décisi...Source : www.actu-juridique.fr