Vice du consentement pour insanité d’esprit

Historique

• Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour interven...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  Le Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’...
  Source : www.euractiv.fr
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• Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...
  Source : www.efl.fr
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• Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Vice du consentement pour insanité d’esprit
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par acte notarié reçu le 12 novembre 2015, un homme et son épouse, ont vendu...
  Source : www.aurep.com
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• Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur emp...
  Source : www.cci.fr
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