Vie privée : non, aux USA, l’historique web n’est pas à vendre - Clubic
Publié le :
06/04/2017
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avr.
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2017
Source : www.clubic.comC'est le gros scandale de Trump de cette fin de mois de mars 2017 et pour cause : le Président a tout simplement annulé la décision de l'administration Obama qui interdisait aux opérateurs de revendre les données de l'historique Internet de leurs abonnés. La loi est passée, au Congrès, le 28 mars 2017 et devrait obtenir l'aval de Donald Trump. Mais attention : il n'est pas question de vendre l'historique en tant que tel. Plusieurs campagnes de crowdfunding sont nées depuis le vote du congrès avec un seul but : racheter l'historique web des élus ayant voté en faveur de cette nouvelle législation... Lire la suite
Historique
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Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleLorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain apparte...Source : www.gazettedupalais.com
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Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? - Numerama
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit des NTICL'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs...Source : www.numerama.com
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Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursUn salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux tort...Source : rfsocial.grouperf.com
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Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Droit des NTICC'est le gros scandale de Trump de cette fin de mois de mars 2017 et pour cau...Source : www.clubic.com
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Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ? - Editions Tissot
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursLa convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre re...Source : www.editions-tissot.fr