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Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies. Grâce à la publication récente d’un décret, le suivi de l’état de santé des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs peut être mutualisé. Le point sur les règles applicables à ce dispositif... Lire la suite

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Historique

Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...

Source : www.legisocial.fr

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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...

Source : www.legisocial.fr

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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

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Source : www.lemag-juridique.com

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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du...

Source : www.efl.fr

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Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Une société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui l...

Source : www.lemag-juridique.com

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