Pas d’arrêt de l’exécution provisoire pour avocat.net | Legalis.net
Publié le :
23/07/2015
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juillet
juil.
07
2015
Source : www.legalis.netLa cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire portant sur la cessation d’usage du nom de domaine avocat.net ainsi que sur sa radiation. Dans son ordonnance du 11 juin 2015, la cour regrette que la société Jurisystem, titulaire du nom de domaine en cause, n’ait fournit aucun élément comptable ou financier démontrant que l’exécution provisoire des deux mesures « obérerait de façon grave son activité commerciale, dont la partie adverse... Lire la suite
Historique
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« La #cybercriminalité est la nouvelle menace du XXIe siècle »
Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015Droit des NTICPour riposter aux cyberattaques, les forces de l'ordre sont contraintes de se...Source : www.latribune.fr
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La #CNIL épingle Boulanger pour des commentaires déplacés sur ses clients
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit des NTICLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’ordo...Source : www.nextinpact.com
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Pas d’arrêt de l’exécution provisoire pour avocat.net | Legalis.net
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoir...Source : www.legalis.net
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Droit au déréférencement : bilan du G29 - CNIL
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit des NTICUn an après l’arrêt et six mois après l’instruction des premières plaintes, l...Source : www.cnil.fr
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BREVES | Un an de prison ferme pour l’administrateur de Wawa-mania | Legalis.net
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit des NTICL’administrateur du forum Wawa-mania a été condamné par un jugement du tribun...Source : www.legalis.net
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Géolocalisation : nouvelle norme simplifiée de la CNIL > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit des NTICLa Commission a adopté une délibération établissant une norme simplifiée conc...Source : actualitesdudroit.lamy.fr