Absence de descendance et succession?

Historique

• Absence de descendance et succession?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
  Source : www.lemonde.fr
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• Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocol...
  Source : www.lextenso.fr
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• Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pas de rapport des dons et legs au bénéfice des enfants du successible. – La...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
  Source : www.svp.com
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• Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quid du régime de la participation aux acquêts
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride q...
  Source : www.capital.fr
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