Déclaration conjointe de Fleur Pellerin et Dario Franceschini sur la culture et le droit d’auteur en Europe
Publié le :
24/04/2015
24
avril
avr.
04
2015
Source : www.culturecommunication.gouv.frLa ministre de la Culture et de la Communication de la République française et le ministre des Biens, des Activités culturelles et du Tourisme de la République italienne ;soulignant leur attachement commun à la protection et à la promotion de la diversité culturelle, valeur fondamentale des sociétés européennes du XXIème siècle, garantie par la convention de l’UNESCO de 2005 dont ils s’apprêtent à célébrer les 10 ans... Lire la suite
Historique
-
Cessation de divorce-discount.com confirmée en appel - Legalis.net
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit des NTICLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence a suivi en tout point l’ordonnance de référ...Source : www.legalis.net
-
E-réputation : 1er motif des plaintes enregistrées par la #Cnil - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit des NTICLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son...Source : www.vie-publique.fr
-
Un ancien étudiant toulousain fait définitivement condamner une banque française pour vol de #propriétéintellectuelle
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit des NTICKeba Diop, ancien étudiant de l'école de commerce de Toulouse, vient de gagne...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient - Téléphone-Internet - Le Particulier
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit des NTICRefus de déréférencement par Google, vidéosurveillance excessive dans le mili...Source : www.leparticulier.fr
-
Déclaration conjointe de Fleur Pellerin et Dario Franceschini sur la culture et le droit d’auteur en Europe
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit des NTICLa ministre de la Culture et de la Communication de la République française e...Source : www.culturecommunication.gouv.fr
-
Hadopi : nouveau record du nombre d'avertissements
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit des NTICChaque mois, Hadopi publie sur son site web un baromètre rendant compte de so...Source : www.numerama.com