Parution de deux décrets encadrant l'open data des QPC

Historique

• Parution de deux décrets encadrant l'open data des QPC
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit des NTIC
  Le premier, le décret n° 2022-1317 du 13 octobre 2022, prévoit que les décisi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Responsabilité des dommages créés par l’IA : vers un cadre juridique spécifique
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit des NTIC
  La Commission a proposé ce 28 septembre 2022 de nouvelles règles en matière d...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• La Cour de cassation restreint la notion d’hébergeur
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit des NTIC
  Un site d’intermédiation pour la vente de ticket de matchs de foot doit être...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ?
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit des NTIC
  Les offres associant les serveurs d'entreprises françaises en France, aux ser...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Les avis Google My Business de nouveau devant la justice
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit des NTIC
  Voici à nouveau un litige qui a été tranché en justice au bénéfice du profess...
  Source : www.votre-reputation.com
  Lire la suite
• IA : avec le règlement européen, quel sort pour l'open source ?
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit des NTIC
  Sous les présidences slovène puis française, le Conseil de l’UE a proposé d’i...
  Source : www.silicon.fr
  Lire la suite