L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
Publié le :
17/02/2015
17
février
févr.
02
2015
Source : www.lemoniteur.frLes attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardisation via des mentions minimales, définies par un arrêté dont la parution était imminente… Mais les députés en ont décidé autrement, en votant un amendement au projet de loi Macron. C’est finalement une attestation type qui devrait être adoptée par arrêté. Une évolution positive pour les constructeurs comme pour les assureurs, selon Pascal Dessuet, chargé d’enseignements à l’Université de Paris Est Créteil... Lire la suite
Historique
-
L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLes attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...Source : www.lemoniteur.fr
-
Absence de raccordement à l’assainissement : quelle responsabilité ?
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015PublicationsLes acheteurs d'une maison sont alertés par de mauvaises odeur., Après inv...
-
Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux so...Source : www.juritravail.com
-
Quand des avocats prônent un droit du travail alternatif #capstan #droittravail
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésLe cabinet d'avocats Capstan, spécialisé dans le conseil aux entreprises dans...Source : www.latribune.fr
-
Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit immobilierLe 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra compor...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Temps partiel : de nouvelles exceptions à la règle des 24 heures #Droittravail
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésDe nouvelles dérogations au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heure...Source : www.leparticulier.fr