Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs
Publié le :
01/03/2023
01
mars
mars
03
2023
Source : www.droit-technologie.org« Vider l’océan avec un seau ! ». Telle est l’image démotivante qui vient à l’esprit de quiconque tente de nettoyer les réseaux sociaux d’un contenu diffamatoire. Le même désespoir saisit celui qui exerce son droit à l’oubli à l’égard d’un moteur de recherche et se retrouve contraint d’introduire des dizaines de demandes ultérieures pour signaler les nouveaux liens à déréférencer par identité de motif... Lire la suite
Historique
-
Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit des NTIC« Vider l’océan avec un seau ! ». Telle est l’image démotivante qui vient à l...Source : www.droit-technologie.org
-
La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Droit des NTICEn 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des...Source : www.cnil.fr
-
Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des NTICAttaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un c...Source : www.legalis.net
-
Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des NTICLe réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les...Source : www.efl.fr
-
Que prévoit le Cyber Resilience Act ?
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des NTICLa Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de r...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
La France inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft au sujet des cookies Bing
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit des NTICLa France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d...Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr