Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
janv.
01
2019
Source : www.droit-technologie.orgLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu les enjeux du numérique et l’émergence d’acteurs inconnus auparavant qui font concurrence aux opérateurs de télécommunications traditionnels, il était temps de remettre les choses à plat... Lire la suite
Historique
-
Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit des NTICLes amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...Source : www.droit-technologie.org
-
Sommet mondial à Genève consacré aux solutions utilisant les technologies de l'information et de la communication
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit des NTICPour la première fois de l'histoire, plus de la moitié des habitants de la pl...Source : up-magazine.info
-
Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des NTICLa «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...Source : sante.lefigaro.fr
-
Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des NTICParis, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Quels devoirs pour les entreprises des technologies et de l'information en cas de propos illicites en ligne?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des NTICLa quatrième évaluation du code de conduite de l'UE présentée aujourd'hui mon...Source : ec.europa.eu
-
Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des NTICLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...Source : www.droit-technologie.org