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Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes

Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
Source : www.lagazettedescommunes.com
Un arrêté du 5 octobre porte création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes de mesures des ondes électromagnétiques. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivante... Lire la suite

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