Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
Publié le :
22/07/2015
22
juillet
juil.
07
2015
Source : www.net-iris.frQuelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lorsqu'il embauche ponctuellement un jeune durant ses vacances ?
Les employeurs qui envisagent de recruter pour la saison estivale sont soumis à certaines formalités déclaratives lorsqu'ils emploient des jeunes durant les grandes vacances, notamment pour faire face aux départs en congés payés de leurs salariés et à l'afflux de touristes.
Le législateur interdit (1) d'employer des travailleurs de moins de 16 ans, sauf s'il s'agit :
de mineurs de 15 ans et plus titulaires d'un contrat d'apprentissage ;
d'élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils suivent des périodes d'observation ou des séquences d'observation (signature d'une convention avec l'établissement d'enseignement) ... Lire la suite
Historique
-
Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015Droit du travail - SalariésLes cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des app...Source : www.editions-tissot.fr
-
Loi Macron : création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés - Editions Tissot
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésPour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent béné...Source : www.editions-tissot.fr
-
Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de trava...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésQuelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...Source : www.net-iris.fr
-
Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération - Editions Tissot
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésPlusieurs accords salaires ont été soit publiés au dernier Bulletin Officiel...Source : www.editions-tissot.fr