La CNIL avertit sur une possible exposition de données médicales lors du contrôle du passe sanitaire
Publié le :
07/07/2021
07
juillet
juil.
07
2021
Source : www.lemonde.frL'indivision née d'une donation-partage de quotes-parts indivises d'immeubles étant indépendante de l'indivision successorale issue du décès de la donatrice, le tribunal compétent pour connaître de son contentieux est celui de droit commun et non celui de la succession... Lire la suite
Historique
-
Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit des NTICVous souhaitez créer un site internet ? Refondre un site existant ? Savez-vou...Source : www.economie.gouv.fr
-
Taxe numérique: l'UE recule sous la pression de Washington
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit des NTICDevant les pressions de Washington sur la taxe numérique qu'elle proposait, l...Source : www.maddyness.com
-
Artificial Intelligence Act : avis conjoint des CEPD
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit des NTICÀ peine deux mois après la parution de la proposition de règlement établissan...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Droit d’auteur et RGPD : le recueil systématique d’adresses IP est licite
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit des NTICLa Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision dans laquelle e...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La CNIL avertit sur une possible exposition de données médicales lors du contrôle du passe sanitaire
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit des NTICL'indivision née d'une donation-partage de quotes-parts indivises d'immeubles...Source : www.lemonde.fr
-
Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit des NTICLors de l’examen en séance publique à l’Assemblée Nationale de la Proposition...Source : fiscalonline.com