Une commission permanente du numérique à l’Assemblée nationale, pourquoi pas ?
Publié le :
09/03/2022
09
mars
mars
03
2022
Source : www.nextinpact.comDans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Dassault (LR) plaide en faveur de la création d’une commission permanente du numérique. Au côté de ses 8 autres homologues (Commission des lois, Commission des affaires culturelles, etc.), elle aurait dans son périmètre... Lire la suite
Historique
-
Une commission permanente du numérique à l’Assemblée nationale, pourquoi pas ?
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit des NTICDans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Das...Source : www.nextinpact.com
-
La première norme d’authenticité pour les photos vient de voir le jour
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit des NTICC’est à la fois une grande première et une très bonne nouvelle. Afin de comba...Source : arts.konbini.com
-
Les NFT vont (enfin) avoir un standard de sécurité, et c'est le Chinois Tencent qui mènera le projet
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des NTICLe géant du divertissement chinois Tencent va déposer un ensemble de proposit...Source : www.clubic.com
-
Twitter obligé de fournir des documents prouvant son manque de diligence
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des NTICPar un arrêt très motivé du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a confi...Source : www.legalis.net
-
Que faire en cas de cyberattaque ? (Guide pour les dirigeants)
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit des NTICPour une entreprise, une association, une administration ou une collectivité,...Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
-
Chronologie des médias : des délais plus courts pour diffuser les films
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit des NTICLe ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "...Source : www.vie-publique.fr