Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit

Historique

• Logement : le droit de visite des constructions n’est pas opposable
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un particulier s'expose à 3.750 euros d'amende et même un mois d'emprisonneme...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Cette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine....
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Avant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est...
  Source : www.la-loi-pinel.com
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• Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
   Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...
  Source : www.net-iris.fr
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• Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Manuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition é...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...
  Source : www.vie-publique.fr
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