Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
Publié le :
01/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comMaire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux élections législatives dans la circonscription de Nîmes, l’élu avait posté sur son compte Facebook des propos publics à l’encontre d’un de ses rivaux politiques, faisant l’objet de commentaires des internautes, jugés par les juridictions pénales françaises, comme appelant à la haine... Lire la suite
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Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Particuliers / Famille / EnfantsCass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 11 mai 2023, n° 21-23.859, publié au Bulletin Les époux B...Source : www.eurojuris.fr
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Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPar un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 ma...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit des NTICMaire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au...Source : www.lemag-juridique.com