Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier
Publié le :
10/11/2014
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2014
Source : www.toutsurlimmobilier.frCompte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bougent dans le monde de la copropriété. Mais ces nouvelles dispositions favorables aux copropriétaires, issues de la loi Alur, peinent à être instaurées. Au risque de ne jama ... Lire la suite
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Vice caché et SCI .
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014PublicationsSouvent les actes de vente de maison contiennent une clause excluant la garan...
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Jours fériés : des congés pas toujours payés
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLes jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment son...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésPertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'app...Source : www.lemondedudroit.fr
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Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
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Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit immobilierCompte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bo...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésDans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation...Source : www.juritravail.com