Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail

Historique

• Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  Entre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le m...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
  Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  La revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit du travail - Salariés
  L’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit i...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires
  Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  La diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième tri...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite