E-commerce : Bruxelles réforme à petits pas
Publié le :
27/05/2016
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Source : www.lemonde.frQuand elle a pour la première fois déroulé son « agenda numérique », au printemps 2015, la Commission Juncker a commencé par braquer contre elle les multiples lobbys du secteur de l’Internet, des télécoms et des médias. L’institution avait de grandes ambitions : réformer de fond en comble le droit d’auteur, faire sauter les frontières nationales, encore bien réelles, régissant les ventes de droits d’exploitation des films, réguler les « plates-formes » Internet, les Google, Facebook, Amazon ou Apple, déjà dans le viseur de la lutte antitrust bruxelloise, etc.... Lire la suite
Historique
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Construction irrégulière sur une partie commune : le syndicat des copropriétaires a 30 ans pour agir
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Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Droit des NTICQuand elle a pour la première fois déroulé son « agenda numérique », au print...Source : www.lemonde.fr