Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions

Historique

• Appréciation du caractère apparent du désordre à la réception et garantie décennale : la rigueur se confirme !
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est constant que le maître d’ouvrage ne peut pas rechercher la responsabil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Source : www.efl.fr
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• Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des NTIC
  Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 es...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Comment sont calculées les révisions de loyer ?
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Bail commercial : Droit de préférence et vente judiciaire
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt du 13 juin 2024 (n°23-13.728), la troisième chambre de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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