Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension

Historique

• 38 euros d’amende pour avoir insulté son employeur sur Facebook
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit des NTIC
  Le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient d'infliger une...
  Source : www.nextinpact.com
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• La loi Travail dite El KHOMRI définit des critères spécifiques de motifs de licenciement économique pour les TPE-PME
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Publications
  L’article L 1233-3 du code du travail a été complété par cette loi. L’objecti...
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• Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les CNIL européennes « vigilantes » sur le partage des données entre WhatsApp et Facebook
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  WhatsApp a annoncé, jeudi 25 août, qu’il allait partager certaines informatio...
  Source : www.lemonde.fr
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• Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en so...
  Source : www.ouest-france.fr
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