Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle

Historique

• Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Créé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à s...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La #CNIL épingle Boulanger pour des commentaires déplacés sur ses clients
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’ordo...
  Source : www.nextinpact.com
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• Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de trava...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Saisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pas d’arrêt de l’exécution provisoire pour avocat.net  | Legalis.net
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoir...
  Source : www.legalis.net
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• Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
  Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Quelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...
  Source : www.net-iris.fr
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