Un bailleur d'un restaurant-brasserie doit fournir à son locataire de système d’extraction de l’air pollué.

Historique

• Un bailleur d'un restaurant-brasserie doit fournir à son locataire de système d’extraction de l’air pollué.
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Publications
  La Cour de cassation dans un arrêt de la 3ème chambre civile en date du 13 ju...
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• Les missions de l'avocat immobilier
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Les avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gesti...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Actualité de la clause de non-concurrence.
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  La clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au g...
  Source : www.village-justice.com
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• Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
  Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, l...
  Source : www.la-croix.com
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• Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  #Droit du travail : Au fil de la jurisprudence Travail de nuit... Licencie...
  Source : www.echos-judiciaires.com
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