Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
Publié le :
12/09/2017
12
septembre
sept.
09
2017
Source : www.eurojuris.frDans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et que les autorités nationales n’ont pas correctement protégé le droit de M. Bărbulescu au respect de sa vie privée et de sa correspondance. Une entreprise avait décidé de mettre fin au contrat de t... Lire la suite
Historique
-
Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementQuelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de noti...Source : www.eurojuris.fr
-
Accident du travail, suivi d'un arrêt maladie suivi d'un licenciement : attention à la visite de reprise !
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une...Source : www.eurojuris.fr
-
Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), l...Source : www.eurojuris.fr
-
Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expir...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure prud'homale : des ajustements
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'...Source : www.eurojuris.fr