Les actualités
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Permis de conduire et permis à points
  3. Droit commercial
  4. Natixis : la Banque Populaire condamnée à indemniser son client.

Natixis : la Banque Populaire condamnée à indemniser son client.

Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
Publications

La Banque Populaire des Alpes a été condamnée  par la Cour d’appel de Grenoble à indemniser un client à qui elle avait conseillé d’acheter des actions de la banque Natixis sans l’avoir informé des risques liés.  Monsieur  Pieraccini avait acheté, sur le conseil de l’établissement bancaire, 614 actions Natixis en 2006 et 2007 pour un montant  de 10.290 euros. Il  les avait ensuite revendues en 2010 avec une décote  de 80 %.La  perte était  de 8.292 euros. Il faisait  partie des centaines de milliers de Français qui, à l’époque, ont souscrit  des actions Natixis, qui venait d’être introduite en Bourse et qui ont  été massivement proposées dans le réseau des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne du groupe BPCE. La Cour d’appel a estimé que la BPA avait «manqué à ses obligations d’information, de conseil et de loyauté» envers son client, qu’elle devra indemniser à hauteur de 5.800 euros. Estimant qu’il n’était pas «un investisseur qualifié», elle critique la BPA de ne pas avoir «attiré son attention sur les risques que comportaient les opérations envisagées». Surtout elle l’accuse  de ne pas lui «avoir expliqué le conflit d’intérêts» résultant de l’acquisition des actions, puisque la BPA est «actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses».C'est une décision bien équilibrée. Apparemment la Banque Populaire n'a pas osé faire un pourvoi en Cassation afin d'éviter de créer un fâcheux précédent pour elle.  
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 964 965 966 967 968 969 970 ... > >>