Loi numérique : le gouvernement fait appel aux citoyens

Historique

• RAPPEL : Le droit au déréférencement en questions - CNIL
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  Que dit l’arrêt de Cour de Justice de l’Union Européenne ? En quoi consiste l...
  Source : www.cnil.fr
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• Axelle Lemaire plaide pour une Cnil plus sévère
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  La consultation publique autour du projet de loi numérique touche à son terme...
  Source : www.zdnet.fr
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• Comment Atos gère la fin du Safe Harbor
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit des NTIC
  La SSII s'estime protégée par ses règles internes d'entreprise en matière de...
  Source : business.lesechos.fr
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• Données personnelles : les critères d’application du droit national  | Legalis.net
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt important mais qui a été éclipsé par le retentissement de l’arr...
  Source : www.legalis.net
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• Loi numérique : le gouvernement fait appel aux citoyens
  Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
  Droit des NTIC
  Pour la première fois en France, un projet de loi est soumis à la contributio...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Oracle vs Google : 1 - 0 - Expertises
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit des NTIC
  L’API Java est protégée par le copyright, a jugé en appel une cour fédérale a...
  Source : www.expertises.info
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