Infraction routière : le refus de signer le procès-verbal n’affecte pas sa validité

Historique

• Trois associations partent en guerre contre les ralentisseurs illégaux
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit routier
  Le sujet n'est pas nouveau, mais aujourd'hui, trois associations décident de...
  Source : www.caradisiac.com
  Lire la suite
• Conduire sans permis est parfois légal
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit routier
  Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances d...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Les pneus neige pourront être obligatoires dans 48 départements d'ici 2021
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit routier
  À compter du 1er novembre 2021, les automobilistes devront équiper leur véhic...
  Source : actu.fr
  Lire la suite
• Le forfait post-stationnement n’est pas une sanction
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit routier
  Le forfait post-stationnement (FPS) ne vise pas à réprimer un manquement du t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Location de véhicule : strict délai pour dénoncer le conducteur
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit routier
  Si la personne morale titulaire du certificat d’immatriculation ne connaît pa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Infraction routière : le refus de signer le procès-verbal n’affecte pas sa validité
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit routier
  Le code de procédure pénale enseigne, en son article 430, que, dans le princi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite